Sécurité au travail : les obligations de l’employeur

Sécurité au travail : les obligations de l’employeur

Sécurité au travail : les obligations de l’employeur

La sécurité au travail concerne tous les risques auxquels s’expose l’employé au travail et qui affectent non seulement sa santé physique, mais également sa santé mentale. La sécurité au travail ne se limite donc pas à la prévention des accidents de travail.

Sécurité au travail : les règles de base

Afin de garantir la sécurité et la santé du salarié au travail, certaines règles de base doivent être respectées. Il est par exemple primordial de tenir les locaux de l’entreprise dans un état cos tant de propreté et de salubrité. Aération, éclairage, chauffage, protection contre les nuisances sonores et leur impact sur la santé, signalisation des zones de danger lorsqu’il n’est pas possible de les sécuriser immédiatement, présence de matériel de premiers secours ainsi que d’autres dispositions aident à garantir la sécurité et la santé du salarié au travail. L’employeur a l’obligation de respecter l’ensemble de ces règles ainsi que toutes autres nécessaires à la sécurité au travail.

Sécurité au travail : une obligation de résultat

Comme décidé par le législateur, la sécurité au travail est une obligation de résultat et non de moyens. Plusieurs textes de loi détaillent ainsi les différentes mesures devant être prises par l’employeur afin de garantir la santé physique et mentale de ses salariés. Nuisances, risques de harcèlement moral et sexuel au travail, adaptation du travail à l’homme… l’employeur doit tout mettre en œuvre pour la santé physique et mentale des employés conformément à la loi.
Afin d’éviter les risques et les combattre à la source, l’employeur est ainsi tenu de donner la priorité aux mesures collectives de protection et sécurité au travail plutôt qu’aux mesures individuelles. Pour ce faire, l’employeur doit remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins et de suivre l’évolution technique afin pour que le travaille n’affecte pas la santé des employés.
<h2<Sécurité au travail : l’évaluation des risques
Afin de parvenir à garantir la sécurité des salariés au travail, l’entreprise doit commencer par évaluer les risques susceptibles d’affecter leur santé physique et mentale. Cette évaluation touche autant les procédés de fabrication que l’aménagement du lieu de travail ou encore la définition même des postes de travail.
La loi relative à la sécurité au travail préconise un classement et un inventaire des risques dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).  Ce document peut être consulté par les salariés, les représentants du personnel ou l’inspecteur du travail et doit être mis à jour une fois par an au minimum.

Sécurité au travail : tenez-vous informés

Outre son obligation de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité et la santé des salariés au travail, l’employeur doit tenir ceux-ci informés et formés afin d’éviter accidents et autres maladies professionnelles. Pour ce faire, des actions de sensibilisation, d’information et de formation doivent être menées au sein de l’entreprise.

Sécurité au travail : la responsabilité de l’employeur

Comme expliqué précédemment, l’employeur a une obligation de résultat pour ce qui est de la sécurité et la santé des salariés au travail. Le contrôle du respect de toutes les dispositions prévues par la loi à cet effet ce faire par l’inspection du travail. Cette instance peut d’ailleurs dresser des procès-verbaux en cas d’infraction, saisir le juge de référés en cas de risque sérieux qui menacent la santé physique de l’employé, voire l’arrêt temporaire de chantiers en cas de danger grave.
S’il ne garantie pas la sécurité et la santé des salariés au travail, l’employeur engage sa responsabilité civile en cas d’accident de maladie professionnelle en plus d’âtre passible de sanctions pénales.

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