La loi anti-tabac

La loi anti-tabac

La loi anti-tabac

L’interdiction d’en « griller une » dans les lieux collectifs fermés et couverts est de mise depuis le 1er février 2007. Quel bilan peut-on tirer, six années après, de cette tabac destinée à combattre ce fléau qu’est le tabagisme ?

Six ans après l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et collectifs couverts, les avis divergent concernant l’efficacité d’une telle loi, mais le bilan semble comporter un certain nombre d’aspects positifs.

La loi anti-tabac en résumé

Avant d’évoquer cette mesure d’interdiction et ses points les plus importants, il convient de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une loi à proprement parler, mais plutôt d’un décret d’application de la loi Evin du 10 janvier 1991.
Avec son entrée en vigueur le 1er février 2007, il est donc interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis cette date.
L’application de cette mesure concerne les lieux fermés et couverts accueillant du public (cafés, débits de tabac, restaurants, hôtels, discothèques, cercles de jeux…), les lieux de travail (bureaux individuels compris), les moyens de transports collectifs, les gares, les établissements scolaires publics et privés, les structures dédiées aux mineurs (accueil, formation hébergement).
Cependant, la loi laisse la possibilité d’aménager des espaces réservés aux fumeurs, tout en précisant qu’aucune prestation de service ne peut y être délivrée. Les établissements scolaires, les centres de formation des apprentis, les établissements de santés et les structures pour mineurs ne font pas partie des lieux où de tels aménagements sont permis.
Volet sanctions, les responsables des lieux dans lesquels une infraction à cette loi a été constatée sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, équivalente à 750 euros.
Quant au fumeur fautif, il peut être condamné à verser une amende allant jusqu’à 450 euros (contravention de la 3ème classe).
Voilà, en résumé, ce que prévoit la législation française en matière lutte anti-tabac. Mais où en est-on aujourd’hui en ce qui concerne son application, son acceptation par le public et les résultats observés ?

Tabagisme passif : peut mieux faire…

En ce qui concerne le tabagisme passif, un sondage publié par Harris Interactive indique que les personnes exposées à la fumée de tabac sur leur lieu de travail étaient 36 % au cours de seconde moitié de l’année 2011, ce qui est moins qu’en 2006 (42,8 %), mais bien plus qu’en 2009 (21 %).

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